L’expertise intervient après la constatation d’une infraction douanière:L’expertise intervient après la constatation d’une infraction douanière.Elle est réalisée par nos consultants, ce à la demande de l’entreprise verbalisée.- Elle consiste en :
1- La définition des responsabilités au sens des dispositions de la réglementation douanière dans une systémie de dédouanement usitée, pour préciser le rôle de chaque intervenant et son degré d’implication.
2- La recherche d’une exonération partielle ou totale dans les éléments constitutifs de l’infraction douanière ou une requalification de celle-ci.
|